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Art. 41 Règlement du Conseil national (RCN) - Demande et attribution de parole

RCN; Chapitre 3 Procédure
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Art. 41 RCN · Demande et attribution de parole

Nul ne peut prendre la parole s’il n’y a pas été invité par le président.

Quiconque souhaite prendre la parole en fait la demande par écrit au président.

Le président donne la parole aux députés dans l’ordre où ils l’ont demandée. Il peut toutefois grouper les interventions se rapportant à un même sujet ou faire alterner équitablement les langues et les points de vue.

La parole est donnée d’abord aux porte-parole des groupes et aux auteurs de propositions.

Nul ne prend la parole plus de deux fois sur le même sujet.

La parole est donnée aux rapporteurs des commissions et aux représentants du Conseil fédéral dès qu’ils la demandent.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

VPB 97-430 (Art. 41 al. 2, 3 et 4 RCN)
Parliamentary Instruments for Federal Council Performance Mandates
Cited to exclude 'mandats' from certain classification rules applicable to other parliamentary interventions.
VPB 82-260 (art. 41, 1efal., RCN)
Parliamentary Abortion Regulation Suspended Pending Right to Life Initiative
Cited in relation to the procedure for examining requests for the lifting of immunity of members of councils or magistrates.