Art. 36 Règlement du Conseil national (RCN) - Procès-verbal

Le secrétaire du conseil établit un procès-verbal de chaque séance, dans la langue du président. Ce procès-verbal indique: a. les objets traités ou retirés de l’ordre du jour; b. ... c. les propositions déposées; d. le résultat des votes et des élections; e. le nom des députés absents; si un député est excusé selon l’art. 57, al. 4, let. e, ceci sera indiqué; f. les communications faites par le président.

Le procès-verbal est soumis à l’approbation du président.