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Art. 34 Règlement du Conseil national (RCN) - Horaire des séances

RCN; Chapitre 3 Procédure
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Art. 34 RCN · Horaire des séances

Sauf exception, le conseil siège: a. le lundi: de 14 h 30 à 19 h 00; b. le mardi: de 8 h 00 à 13 h 00; le mardi après-midi est réservé aux réunions des groupes; c. le mercredi: de 8 h 00 à 13 h 00, et de 15 h 00 à 19 h 00; d. le jeudi: de 8 h 00 à 13 h 00, et, pour la dernière semaine de la session, de 15 h 00 à 19 h 00; e. le vendredi de la dernière semaine de la session: de 8 h 00 à 11 h 00.

Le conseil se réunit en séance de nuit (de 19 h 00 à 22 h 00) si le nombre et l’urgence des affaires à traiter l’exigent.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 97-430 (Art. 34 al. 1 et 2 RCN)
Parliamentary Instruments for Federal Council Performance Mandates
Cited to include 'projets de mandat' in the list of parliamentary interventions that can be briefly developed in writing.