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Art. 33d Règlement du Conseil national (RCN) - Sessions

RCN; Chapitre 3 Procédure
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Art. 33d RCN · Sessions

Sauf exception, le conseil se réunit: a. les mêmes jours que le Conseil des États lors des quatre sessions ordinaires de trois semaines de l’Assemblée fédérale; b. chaque année en session spéciale d’une durée maximale d’une semaine, à condition qu’un nombre suffisant d’objets soient prêts à être examinés.

L’organisation de sessions extraordinaires est réservée (art. 2 LParl).

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 2007.2940 (Art. 33d RCN)
Parliamentary Oversight Reform: Mandatory Federal Councillor Attendance and Reporting
This new article is proposed to modify the National Council's rules of procedure regarding the defense of the management report by Federal Councillors.