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Art. 18 Règlement du Conseil national (RCN) - Remplacement

RCN; Chapitre 2 Organes
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Art. 18 RCN · Remplacement

Les membres d’une commission peuvent se faire remplacer pour une séance, de commission ou de sous-commission. Le groupe auquel ils appartiennent désigne leur remplaçant.

Si un membre d’une commission quitte le conseil, le groupe auquel il appartient peut désigner un remplaçant, qui restera en fonction tant que le bureau n’aura pas repourvu le siège.

Dans les cas visés aux al. 1 et 2, le groupe communique immédiatement le nom du remplaçant au secrétariat de la commission.

Les membres des sous-commissions, à l’exception de ceux de la Commission des finances, ne peuvent se faire remplacer que par un membre de la commission dont dépend la sous-commission dont ils font partie.

Les membres de la Commission de gestion et les membres d’une commission d’enquête parlementaire ne peuvent se faire remplacer, ni en commission, ni en sous-commission.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 83-359 (Art. 18, 4e al., RCN)
Parliamentary Rule Modification for Debate and Participation
Cited as a source of documentation for deputies, specifically referring to documentation provided to the commission responsible for examining an item.