Art. 1 Règlement du Conseil national (RCN) - Séance constitutive

Après le renouvellement intégral, le conseil nouvellement élu se réunit en séance constitutive au jour prévu par la loi.

Dans l’ordre suivant, le conseil: a. assiste au discours du doyen de fonction et à celui du député le plus jeune qui siégera pour la première fois au Conseil national; b. constate qu’il est constitué; c. procède à l’assermentation des membres du conseil (députés) présents dont l’élection n’a fait l’objet d’aucun recours ou a été validée; d. constate les éventuelles incompatibilités; e. élit le président; f. élit le premier vice-président; g. élit le second vice-président; h. élit en bloc les scrutateurs; i. élit en bloc les scrutateurs suppléants.