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Art. 6 Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) - Tâches du SRC

LRens; Chapitre 2 Tâches et collaboration du SRC
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Art. 6 LRens · Tâches du SRC

Le SRC recherche et traite des informations dans les buts suivants: a. déceler à temps et prévenir les menaces que représentent pour la sûreté intérieure ou extérieure: 1. le terrorisme, 2. l’espionnage, 3. la dissémination d’armes nucléaires, biologiques ou chimiques, y compris leurs vecteurs et tous les biens et technologies à des fins civiles ou militaires qui sont nécessaires à leur fabrication (prolifération NBC) ou le commerce illégal de substances radioactives, de matériel de guerre et d’autres biens d’armement, 4. les attaques contre l’approvisionnement en eau potable et en énergie, les infrastructures d’information, de communication, et de transports ainsi que d’autres installations, processus et systèmes essentiels au fonctionnement de l’économie et au bien-être de la population (infrastructures critiques), 5. l’extrémisme violent; b. détecter, observer et évaluer des événements importants en matière de politique de sécurité se produisant à l’étranger; c. assurer la capacité d’action de la Suisse; d. sauvegarder d’autres intérêts nationaux importants au sens de l’art. 3, sur mandat exprès du Conseil fédéral.

Le SRC apprécie la menace et informe au fur et à mesure les services fédéraux concernés et les autorités d’exécution cantonales des menaces et des mesures au sens de la présente loi qui ont été prises ou qu’il est prévu de prendre pour y parer. Au besoin, il alerte les services compétents de l’État.

Il informe d’autres services fédéraux et cantonaux des événements et renseignements susceptibles d’avoir une incidence sur leurs tâches de maintien de la sûreté intérieure ou extérieure, en assurant la protection de ses sources.

Il entretient, dans le domaine du renseignement, les relations de la Suisse avec des services étrangers.

Il assure un service d’alerte précoce en vue de protéger les infrastructures critiques.

Il réalise des programmes d’information et de sensibilisation sur les menaces pour la sûreté intérieure ou extérieure.

Il assure la protection de ses collaborateurs, de ses installations, de ses sources et des données qu’il a traitées.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

F-361/2020 (Art. 6 al. 1 let. a LRens)
Switzerland Bars Individual for Ten Years Due to Organized Crime and Financial Scandal Concerns
This provision defines the scope of the Federal Intelligence Service's competence, which was used to determine why the SRC might not have specific information on the applicant.
A-4873/2021 (Art. 6 Abs. 1 Bst. a – d NDG)
Federal Intelligence Service Data Disclosure Case
Cited as the legal basis for the National Intelligence Service's tasks, which determine the purpose of data processing.