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Art. 52 Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) - Ordre constitutionnel

Cst.; Titre 3 Confédération, cantons et communes; Chapitre 1 Rapports entre la Confédération et les cantons
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Art. 52 Cst. · Ordre constitutionnel

La Confédération protège l’ordre constitutionnel des cantons.

Elle intervient lorsque l’ordre est troublé ou menacé dans un canton et que celui-ci n’est pas en mesure de le préserver, seul ou avec l’aide d’autres cantons.

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