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CH
Art. 52 Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) - Ordre constitutionnel
Cst.; Titre 3 Confédération, cantons et communes; Chapitre 1 Rapports entre la Confédération et les cantons
Art. 52 Cst. · Ordre constitutionnel
La Confédération protège l’ordre constitutionnel des cantons.
Elle intervient lorsque l’ordre est troublé ou menacé dans un canton et que celui-ci n’est pas en mesure de le préserver, seul ou avec l’aide d’autres cantons.