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Art. 152 Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) - Présidence

Cst.; Titre 5 Autorités fédérales; Chapitre 2 Assemblée fédérale
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Art. 152 Cst. · Présidence

Chaque conseil élit pour un an un de ses membres à la présidence, un deuxième à la première vice-présidence et un troisième à la seconde vice-présidence. Ces mandats ne sont pas renouvelables pour l’année suivante.

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