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780.100 USG CH-BS

§ 7 Loi sur la protection de l'environnement de Bâle-Ville (USG BS) - Mesures et contrôles périodiques des émissions

Protection contre les nuisances - Pollution de l'air
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§ 7 USG BS · Mesures et contrôles périodiques des émissions

1. Le Conseil d'État règle les détails des mesures et contrôles périodiques des émissions. Dans le cadre du droit fédéral, il peut prescrire des délais pour la réalisation ou la répétition des mesures et contrôles.

2. En cas de dépassement des valeurs limites, les autorités compétentes ordonnent que l'installation soit réglée, assainie ou mise hors service.

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