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§ 25 Loi sur la protection de l'environnement de Bâle-Ville (USG BS) - Élimination des déchets spéciaux ménagers et des petites entreprises

Déchets - Élimination des déchets
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§ 25 USG BS · Élimination des déchets spéciaux ménagers et des petites entreprises

1. Quiconque utilise des produits qui génèrent des déchets spéciaux après usage doit les retourner au point de vente du produit d'origine ou, si cela n'est pas possible, les déposer dans un centre de collecte public.

2. Quiconque vend au détail des produits qui génèrent des déchets spéciaux après usage doit les reprendre et veiller à leur recyclage ou élimination. Si nécessaire, le canton apporte son soutien à cette démarche.

3. Pour les déchets spéciaux des ménages qui ne peuvent être retournés au point de vente, le canton et les communes rurales exploitent des centres de collecte publics. Il en va de même pour les déchets spéciaux provenant des petites entreprises dans une mesure et une quantité comparables à celles des ménages et qui ne peuvent être retournés au point de vente.

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