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§ 24 Loi sur la protection de l'environnement de Bâle-Ville (USG BS) - Élimination des déchets ménagers

Déchets - Élimination des déchets
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§ 24 USG BS - Élimination des déchets ménagers · Élimination des déchets ménagers

1. Le canton veille à l'élimination des déchets urbains non recyclables.

2. Le canton et les communes rurales s'occupent du recyclage des déchets recyclables qu'ils collectent.

3. Le canton et les communes rurales exploitent des installations de compostage pour les déchets compostables qui ne peuvent être compostés et valorisés de manière décentralisée. Ils peuvent également soutenir ces installations ou y participer. Ils donnent la préférence aux petites installations situées à proximité immédiate des producteurs de déchets.

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