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780.100 USG CH-BS

§ 23 Loi sur la protection de l'environnement de Bâle-Ville (USG BS) - Collecte des déchets ménagers

Déchets - Élimination des déchets
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§ 23 USG BS · Collecte des déchets ménagers

1. Dans le périmètre urbain, les déchets résidentiels sont collectés par le canton, tandis que dans les zones rurales, ils sont collectés par les communes et transportés vers les installations de traitement des déchets ou vers les points de collecte désignés par le canton.

2. Le canton et les communes rurales veillent à ce que les déchets recyclables soient collectés séparément.

3. ...

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