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780.100 USG CH-BS

§ 21 Loi sur la protection de l'environnement de Bâle-Ville (USG BS) - Transfert et Prise en Charge de Tâches

Déchets - Dispositions Générales
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§ 21 USG BS · Transfert et Prise en Charge de Tâches

1. Le canton et les communes rurales peuvent confier leurs tâches en matière de gestion des déchets à des tiers.

2. Le canton peut s'engager contractuellement à collecter ou à éliminer les déchets de la région.

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