§ 16 Loi sur la protection de l'environnement de Bâle-Ville (USG BS) - Emplacements de stationnement sur le domaine public
§ 16 USG BS - Emplacements de stationnement sur le domaine public · Emplacements de stationnement sur le domaine public
1. Le canton et les communes de Bettingen et Riehen encouragent l'utilisation de moyens de transport et modes de déplacement respectueux de l'environnement et mettent à disposition, dans la mesure du possible, suffisamment de places de stationnement pour les deux-roues motorisés et non motorisés.
1bis Le canton et les communes de Bettingen et Riehen veillent à ce qu’un nombre adéquat de places de stationnement pour bicyclettes, si possible couvertes, soit aménagé dans tous les lieux très fréquentés ainsi que dans d'autres emplacements appropriés, en particulier dans les bâtiments administratifs, les écoles et les arrêts des transports publics.
1ter Les places de stationnement sur le domaine public sont gérées temporellement et financièrement. Le montant des redevances est basé sur la vérité des coûts et le principe du pollueur-payeur. Il est régulièrement examiné. Des exceptions peuvent être faites pour les moyens de transport et modes de déplacement respectueux de l'environnement. Les deux-roues stationnent gratuitement sur le domaine public.
2. Le stationnement illimité dans le temps des véhicules motorisés privés sur le domaine public est prioritairement réservé aux personnes handicapées, aux résidents, aux entreprises locales et aux personnes également concernées. Sont considérées comme également concernées, les résidents qui, en raison de législations supérieures, ne sont pas obligés d'immatriculer leurs véhicules dans le canton de Bâle-Ville (par exemple, les résidents temporaires).
2bis Le canton et les communes de Bettingen et Riehen veillent à un transfert des places de stationnement de la voie publique vers le domaine privé.
3. Le respect des interdictions de stationnement est soutenu par des mesures de construction, dans la mesure où
a) les piétons et cyclistes ne sont pas entravés;
b) la livraison de marchandises n'est pas excessivement compliquée;
c) l'aspect urbain n'est pas fortement affecté;
d) l'entretien des routes n'est pas excessivement compliqué.
4. Les autorités compétentes veillent à ce que la population concernée puisse participer de manière appropriée à la planification de telles mesures.