§ 13 Loi sur la protection de l'environnement de Bâle-Ville (USG BS) - Promotion des moyens de transport et des modes de déplacement écologiques
§ 13 USG BS - Promotion des moyens de transport et des modes de déplacement écologiques · Promotion des moyens de transport et des modes de déplacement écologiques
1. Sont considérés comme écologiques les moyens de transport et modes de déplacement qui sont particulièrement efficients en termes d'espace, à faibles émissions, et qui préservent le climat et les ressources.
2. Le canton et les communes de Bettingen et Riehen veillent à ce que
a) * les émissions liées au trafic soient globalement réduites ;
b) * la prestation totale du trafic motorisé privé sur le territoire cantonal, en dehors des routes de haute performance, n'augmente pas, même en cas de croissance de la population résidentielle et d'une augmentation du nombre d'emplois ;
c) * les moyens de transport et modes de déplacement écologiques soient traités en priorité ;
d) * la prestation totale du trafic sur le territoire cantonal, en dehors des routes de haute performance, soit réalisée d'ici 2050 exclusivement avec des moyens de transport et modes de déplacement à faibles émissions, respectueux du climat et des ressources ;
e) * tous les usagers de la route soient protégés contre les dangers et les entraves évitables. Les besoins accrus de protection des usagers de la route particulièrement vulnérables doivent être pris en compte.
3. Le Conseil d'État fixe, en conformité avec la législation énergétique, des objectifs appropriés pour l'objectif visé au paragraphe 2, let. d.
4. Si la capacité du réseau routier de haute performance sur le territoire cantonal est augmentée, le canton prend des mesures pour alléger durablement le reste du réseau routier d'un trafic équivalent en compensation.
5. En vue de réaliser les objectifs visés aux paragraphes 2 à 4, le canton et les communes de Bettingen et Riehen prennent notamment les mesures suivantes
a) des adaptations structurelles de l'infrastructure de transport ainsi que des mesures opérationnelles qui optimisent l'utilisation de l'espace routier ;
b) des mesures de gestion du trafic, en particulier la canalisation du trafic motorisé privé sur des routes axées sur le trafic ;
c) des mesures de restriction du trafic telles que la réduction et la tranquillisation du trafic motorisé privé sur les routes axées sur les zones résidentielles ;
d) * des mesures de promotion en faveur des moyens de transport écologiques ;
e) * un réseau cyclable continu, sûr, attractif et d'une densité appropriée, dont au moins 40 km de routes prioritaires pour vélos sont mis en œuvre d'ici dix ans après l'entrée en vigueur de cette disposition ; simultanément, les connexions principales et secondaires doivent être développées d'ici 2042 au plus tard ; le canton publie tous les trois ans un rapport jusqu'à l'achèvement du réseau ;
f) * des mesures techniques de circulation immédiates pour remédier rapidement aux points dangereux dans la circulation piétonne et cycliste.
5 bis. Le département compétent fixe des normes pour la planification, la conception et la réalisation des projets cantonaux de circulation piétonne et cycliste. Celles-ci sont contraignantes pour les autorités.
6. Le canton évalue périodiquement les prestations de la circulation routière effectuées sur l'ensemble du territoire cantonal, en distinguant les catégories de routes et modes de déplacement.
7. Le canton prend des mesures appropriées pour maintenir les charges environnementales dues au transport ferroviaire, aérien et fluvial aussi basses que possible.
8. Le canton prend des mesures appropriées pour promouvoir des formes et solutions de mobilité innovantes qui contribuent à réduire les charges environnementales.
9. Les parts annuelles de la RPLP cantonale transférées par la Confédération au canton de Bâle-Ville doivent être entièrement utilisées pour les mesures prévues au paragraphe 5.