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§ 12 Loi sur la protection de l'environnement de Bâle-Ville (USG BS) - Mesures de protection contre le bruit

Protection contre les immissions - Bruit
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§ 12 USG BS - Mesures de protection contre le bruit · Mesures de protection contre le bruit

1. Le canton et les communes rurales s’efforcent, lors de la planification de leurs mesures de protection contre le bruit dans les zones résidentielles, de s'assurer que les valeurs limites légales d'immissions ne sont pas dépassées même à l'extérieur des bâtiments.

2. Lors de la planification et de la détermination des mesures de protection contre le bruit, il faut également prendre en compte l'évolution future de la situation sonore.

3. Les mesures d'isolation phonique des bâtiments doivent permettre une ventilation naturelle des pièces à vivre.

4. Le canton peut accorder des subventions pour les mesures d'isolation phonique des bâtiments si la valeur limite d'immissions est dépassée à cause du bruit routier.

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