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§ 11 Loi sur la protection de l'environnement de Bâle-Ville (USG BS) - Niveaux de sensibilité au bruit

Protection contre les immissions - Bruit
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§ 11 USG BS - Niveaux de sensibilité au bruit · Niveaux de sensibilité au bruit

1. Le Conseil d'État, pour les communes rurales le conseil communal, attribue les niveaux de sensibilité au bruit aux zones d'utilisation existantes.

2. Il prend en compte à cet égard une charge sonore existante uniquement dans les zones majoritairement construites. La zone exposée au bruit doit être maintenue aussi petite que possible.

3. Cette attribution est approuvée par le Grand Conseil, pour les communes rurales par le conseil municipal ou par l'assemblée communale, à l'exclusion du référendum. Les décisions correspondantes des communes rurales sont soumises à l'approbation du Conseil d'État.

4. Un recours contre une décision du Grand Conseil conformément à l'alinéa 3 peut être déposé devant le Tribunal administratif.

5. En rapport avec la planification de l'utilisation, l'attribution s'effectue suivant la procédure déterminante pour la planification de l'utilisation.

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