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780.100 USG CH-BS

§ 1 Loi sur la protection de l'environnement de Bâle-Ville (USG BS) - Objet et Champ d'application

Dispositions générales
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§ 1 USG BS - Objet et Champ d'application · Objet et Champ d'application

1. Cet article de loi vise à

a) garantir l'exécution du droit fédéral relatif à la protection de l'environnement ;

b) permettre des mesures cantonales complémentaires pour la protection de l'environnement.

2. Cet article s'applique à tous les domaines régis par la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement et les ordonnances fondées sur celle-ci.

Loi sur la protection de l'environnement de Bâle-Ville (USG BS) - Objet et Champ d'application § 2 USG BS - Principe du pollueur-payeur →

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