780.100
USG
CH-BS
§ 1 Loi sur la protection de l'environnement de Bâle-Ville (USG BS) - Objet et Champ d'application
Dispositions générales
§ 1 USG BS - Objet et Champ d'application · Objet et Champ d'application
1. Cet article de loi vise à
a) garantir l'exécution du droit fédéral relatif à la protection de l'environnement ;
b) permettre des mesures cantonales complémentaires pour la protection de l'environnement.
2. Cet article s'applique à tous les domaines régis par la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement et les ordonnances fondées sur celle-ci.