730.110
RPBBPV
CH-BS
§ 15 Ordonnance sur les constructions et l'aménagement du territoire (BPV) - Commission de l'Esthétique Urbaine
Règlements de Construction - Aménagement - Conception des Bâtiments et Installations (§ 58 BPG) - Organisation de la Protection de l'Image de la Ville et des Localités
§ 15 BPV · Commission de l'Esthétique Urbaine
1. La Commission de l'image de la ville est composée de sept experts choisis par le Conseil d'État, notamment dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture du paysage, du design, de l'économie ainsi que de la technique des bâtiments et de l'énergie. Le Conseil d'État désigne le ou la président(e). Le(la) maître(sse) architecte cantonal(e) et le(la) conservateur(trice) des monuments historiques participent aux séances avec voix consultative.
2. Après le dépôt d'une demande de construction d'une grande envergure ou de nature fondamentale pour l'image de la ville, le professionnel responsable a généralement l'opportunité de présenter oralement son projet.
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