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730.100 BPG CH-BS

§ 80 Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (BPG)

1. Règles de construction - Dérogations - Exceptions - Autorisations d'exception - Principe Please let me know if you need any additional sections of the article translated.
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§ 80 BPG

1. Le département compétent peut, sur demande, autoriser des dérogations aux règles de construction si des raisons importantes le justifient et si les intérêts publics ainsi que les intérêts voisins essentiels sont préservés.

2. Pour les constructions et installations provisoires, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut autoriser des dérogations s'il n'existe pas d'intérêts prépondérants contraires.

3. Les autorisations exceptionnelles pour les constructions et installations dans les communes rurales nécessitent l'accord du conseil municipal. En cas de refus de cet accord, un recours peut être déposé auprès de la commission de recours en matière de construction. Les communes ont le droit de faire appel contre la décision de la commission de recours en matière de construction.

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