§ 10 Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (BPG)

1. Le nombre d'étages hors-sol autorisés correspond au chiffre attribué à la zone.

2. Un étage est considéré comme hors-sol si le sol de l'étage supérieur se trouve à plus de 1,5 m au-dessus du point de référence pour la hauteur du mur. Lorsque la distance d'un bâtiment à la ligne de rue est inférieure à 3 m, cette mesure est réduite à 1,2 m.