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§ 85 Loi sur les impôts directs (Steuergesetz, StG)

Les diverses taxes - L'impôt sur le bénéfice et l'impôt sur le capital des personnes morales - L'impôt sur le capital - Objet de l'imposition - Sociétés de capitaux et coopératives
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§ 85 Loi fiscale, Lf

1. Le capital propre imposable des sociétés de capitaux et des coopératives se compose du capital social, capital de base ou capital d'apport libéré, des réserves ouvertes et des réserves latentes constituées à partir de bénéfices imposés.

2. Au minimum, le capital social, capital de base ou capital d'apport libéré est imposable.

3. ...

4. Le capital propre imposable des sociétés de capitaux et des coopératives est augmenté de la partie des fonds étrangers à laquelle une importance économique semblable à celle du capital propre est attribuée.

5. Le capital propre imposable relatif aux droits de participation selon l'article 77 ainsi qu'aux brevets et droits comparables selon l'article 69a est réduit de 80 pour cent en proportion de ces valeurs par rapport au total des actifs du bilan. Les valeurs comptables déterminantes sont celles ayant un intérêt fiscal (valeurs d'imposition des bénéfices).

6. Si la clôture des comptes est établie dans une devise étrangère, le capital propre imposable doit être converti en francs suisses. Le taux de change (vente) applicable est celui en vigueur à la fin de la période fiscale.

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