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§ 31 Loi sur les impôts directs (Steuergesetz, StG)

Les Impôts Individuels - L'Impôt sur le Revenu et l'Impôt sur la Fortune des Personnes Physiques - L'Impôt sur le Revenu - Détermination du Revenu Net - Patrimoine Privé
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§ 31 Loi sur les impôts, LSI

1. Pour les biens meubles appartenant au patrimoine privé, peuvent être déduits

a) les frais de gestion par des tiers ;

b) les impôts étrangers à la source qui ne sont ni remboursables ni imputables.

2. Pour les immeubles dans le patrimoine privé, peuvent être déduits

a) * les frais d'entretien et les coûts de remise en état des immeubles nouvellement acquis ;

b) les primes d'assurance ;

c) les frais de gestion par des tiers ;

d) * les dépenses pour des mesures visant l'économie d'énergie, la protection de l'environnement ou le respect des prescriptions légales ou administratives en matière de protection des monuments historiques. Les frais de démontage en vue d'une reconstruction de remplacement sont assimilés aux frais d'entretien. Les coûts d'investissement pour l'économie d'énergie et la protection de l'environnement ainsi que les coûts de démontage en vue d'une reconstruction de remplacement sont déductibles durant les deux périodes fiscales suivantes, dans la mesure où ils n'ont pas pu être entièrement pris en compte fiscalement au cours de la période fiscale en cours, durant laquelle les dépenses ont été engagées.

3. Le Conseil d'État émet les dispositions d'exécution détaillées. Il peut fixer des taux forfaitaires.

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