421.100
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CH-BS
§ 6 Loi concernant l'école professionnelle générale de Bâle (AGS Basel) et l'école d'art et de design de Bâle (SfG Basel)
Dispositions générales
§ 6 Loi concernant l'École de Métiers Générale de Bâle (AGS Bâle) et l'École de Design de Bâle (SfG Bâle)
1. La présidente ou le président et les membres de la commission scolaire reçoivent une indemnité de séance et une compensation annuelle, qui sont fixées par le Conseil d'État sur demande du département compétent.
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Loi concernant l'école professionnelle générale de Bâle (AGS Basel) et l'école d'art et de design de Bâle (SfG Basel)
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