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CH-BS
§ 40 Loi concernant l'école professionnelle générale de Bâle (AGS Basel) et l'école d'art et de design de Bâle (SfG Basel)
Direction, Enseignants
§ 40 Loi concernant l'École professionnelle générale de Bâle (AGS Bâle) et l'École de design de Bâle (SfG Bâle)
1. Toutes les personnes employées à l'école avec une mission pédagogique forment, sous la direction d'un conseil composé d'une ou plusieurs personnes, la conférence scolaire. La conférence scolaire est convoquée par le conseil lorsque les affaires l'exigent ou lorsqu'un cinquième des membres de la conférence le demande.
2. La conférence scolaire a le droit de soumettre des propositions à la commission scolaire. Un règlement intérieur, à promulguer par le conseil éducatif, s'applique à la conférence scolaire.
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Loi concernant l'école professionnelle générale de Bâle (AGS Basel) et l'école d'art et de design de Bâle (SfG Basel)
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