410.700
BM1WMSSLVRPS
CH-BS
§ 7 Ordonnance sur l'évaluation et les décisions de parcours scolaire des élèves de l'école obligatoire et des écoles secondaires (Schullaufbahnverordnung, SLV) - Inscription a posteriori pour les écoles secondaires
Admission et Sortie - Admission dans les écoles secondaires et Sortie
§ 7 Règlement sur le parcours scolaire, RPS · Inscription a posteriori pour les écoles secondaires
1. Pour les élèves qui sont inscrits dans un établissement d'enseignement secondaire après la date limite d'inscription, une liste d'attente est tenue.
a) * ...
b) * ...
2. Les élèves figurant sur la liste d'attente peuvent être admis dans l'établissement d'enseignement secondaire uniquement si les conditions d'admission sont remplies et qu'aucun motif d'organisation scolaire ne s'y oppose.