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§ 3 Ordonnance sur l'évaluation et les décisions de parcours scolaire des élèves de l'école obligatoire et des écoles secondaires (Schullaufbahnverordnung, SLV) - Affectation dans les écoles de l'école élémentaire

Admission et Sortie - Admission à l'école primaire et Sortie
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§ 3 Règlement sur le parcours scolaire, SLV · Affectation dans les écoles de l'école élémentaire

1. Les enfants soumis à l'obligation scolaire sont enregistrés dans les écoles dirigées par le canton par la direction de l'école primaire, dans les écoles dirigées par les communes par l'autorité compétente des communes.

2. La direction de l'école primaire ou l'autorité compétente des communes prend les mesures organisationnelles pour l'attribution des élèves dans les écoles. Elle prend en compte les directives concernant la taille des classes et les capacités des locaux scolaires.

3. Dans le jardin d'enfants et à l'école primaire, le lieu de résidence des élèves et les préférences des titulaires de l'autorité parentale pour les structures d'accueil sont pris en compte dans la mesure du possible. En cas de changement de lieu de résidence au cours de l'année scolaire, les élèves sont, dans la mesure du possible, transférés à l'école la plus proche ; sur demande des titulaires de l'autorité parentale, il peut leur être permis de rester dans l'école précédente.

4. Dans l'école secondaire, les préférences des titulaires de l'autorité parentale concernant le lieu de scolarisation sont prises en compte dans la mesure du possible.

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