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154.100 LOJGOGLOG CH-BS

§ 69 Loi sur l'organisation des tribunaux et du ministère public (Gerichtsorganisationsgesetz, GOG)

**Tribunal Civil - Inventaire**
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§ 69 Loi sur l'organisation judiciaire, LOJ

1. Le tribunal civil comprend sept présidentes ou présidents dotés chacun d'un poste à 100 %, trois présidentes ou présidents dotés chacun d'un poste à 50 %, ainsi qu'au moins 20 juges.

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