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§ 44 Loi sur l'organisation des tribunaux et du ministère public (Gerichtsorganisationsgesetz, GOG)

Dispositions Générales - Tribunaux, Autorités de Conciliation, Administration de la Justice, Conditions d'Éligibilité et Élections - Compétences Fonctionnelles - Conséquences de la Défaillance, Rétablissement
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§ 44 Loi relative à l'organisation judiciaire, LOJ

1. Si une décision de non-entrée en matière doit être rendue en raison de la défaillance ou si le recours est déclaré caduc de plein droit pour cause de défaillance, la compétence, y compris en ce qui concerne la décision sur les frais, appartient à la juge unique ou au juge unique, respectivement à la présidente ou au président de la procédure. Sont réservées les dispositions divergentes du droit fédéral.

2. La même compétence s'applique à l'évaluation des demandes de rétablissement.

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