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§ 30 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Direction des départements

Unités administratives - Organisation au sein des départements
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§ 30 Loi sur l'organisation, LO · Direction des départements

1. Le chef de département organise et dirige son département selon les principes d'une gestion administrative légale, appropriée et rationnelle, dans le cadre des objectifs adoptés par le conseil d'État.

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