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§ 13 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Décision présidentielle

Conseil exécutif - Délégations gouvernementales et Président du gouvernement
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§ 13 Loi sur l'organisation, LO · Décision présidentielle

1. Par ordonnance présidentielle, le président du gouvernement peut

a) dans les cas urgents, ordonner des mesures préventives et prendre des décisions à la place du conseil gouvernemental ;

b) traiter de manière autonome les affaires soumises au conseil gouvernemental qui sont principalement de nature formelle ou de moindre importance, ou les attribuer à une autorité subordonnée au conseil gouvernemental pour qu'elles soient réglées de manière autonome.

2. Les décisions prises conformément à la lettre a doivent être soumises au conseil gouvernemental pour approbation ultérieure.

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