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152.110 AB CH-BS

§ 32 Dispositions d'exécution de la loi portant règlement du Grand Conseil (AB) - Vérification des bulletins de vote

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§ 32 AB · Vérification des bulletins de vote

1. Les scrutatrices et scrutateurs doivent constater le nombre de bulletins de vote distribués et le nombre de bulletins de vote reçus. Si le nombre de bulletins de vote reçus dépasse le nombre de bulletins distribués, le scrutin est nul et doit être répété.

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