152.110
AB
CH-BS
§ 19 Dispositions d'exécution de la loi portant règlement du Grand Conseil (AB) - Accès
Dispositions générales et organisation
§ 19 AB - Accès · Accès
1. Le bureau du Conseil régule l'accès aux salles de l'Hôtel de Ville utilisées par le Grand Conseil dans un règlement.