§ 8 Ordonnance cantonale sur l'asile (kAV) - Mesure des besoins de base dans un hébergement individuel
§ 8 kAV - Mesure des besoins de base dans un hébergement individuel · Mesure des besoins de base dans un hébergement individuel
1. Les soutiens aux personnes nécessiteuses conformément à l'article 1, alinéa 1, lettres a, b et c, dans des hébergements individuels s'élèvent par ménage et par mois à
a. * 1 personne CHF 627.-;
b. * 2 personnes CHF 1'022.-;
c. * 3 personnes CHF 1'451.-;
d. * 4 personnes CHF 1'843.-;
e. * 5 personnes CHF 2'191.-;
f. * 6 personnes CHF 2'470.-;
g. * 7 personnes CHF 2'671.-;
h. * 8 personnes CHF 2'846.-;
i. * 9 personnes CHF 3'027.-;
k. * 10 personnes CHF 3'136.-;
l. * 11 personnes CHF 3'344.-;
m. * 12 personnes CHF 3'571.-.
2. Ils couvrent de manière forfaitaire toutes les dépenses, notamment pour la nourriture, les vêtements, les dépenses personnelles, les matériaux de consommation ménagers, la poste, le téléphone, les redevances radio et télévision, l'électricité, le gaz, les frais de collecte des ordures, les coûts de transport ainsi que les primes pour l'assurance du ménage et l’assurance responsabilité civile.