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850.11 SHVLSV CH-BL

§ 13 Ordonnance sur l'aide sociale (SHV) - Dépenses pour traitement médical et soins (§ 6 alinéa 1 [SHG](https://bl.clex.ch/data/850/fr/art6))

Assistance - Étendue et Mesure de l'Assistance
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§ 13 SHV · Dépenses pour traitement médical et soins (§ 6 alinéa 1 [SHG](https://bl.clex.ch/data/850/fr/art6))

1. Les dépenses pour le traitement médical et les soins sont considérées comme suit

a. * Les franchises, co-paiements et participations des patients restant après les prestations de l'assurance maladie pour les services de soins des soins à domicile et des maisons de retraite et de soins;

b. * Les dépenses indispensables qui ne sont pas couvertes par l'assurance maladie obligatoire, dans des cas absolument exceptionnels;

c. Les traitements dentaires antalgiques;

d. Les réhabilitations dentaires simples, économiques et appropriées dans le cadre du tarif de la sécurité sociale[6];

e. Les contributions parentales basées sur la législation relative aux soins dentaires pour enfants et jeunes.

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