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850.11 SHVLSV CH-BL

§ 1 Ordonnance sur l'aide sociale (SHV) - Champ d'application

Dispositions générales
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§ 1 LSV · Champ d'application

1. Ce règlement régit l'exécution de la loi sur l'aide sociale dans les domaines du conseil, du soutien et de l'intégration des personnes dans le besoin.

2. Il s'applique également aux personnes soumises à la législation sur l'asile et qui disposent d'un permis de séjour (réfugiés reconnus et personnes nécessitant une protection avec un permis de séjour).

Ordonnance sur l'aide sociale (SHV) - Champ d'application § 2 SHV →

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