837.31
AVIG
CH-BL
§ 9 Accord entre les cantons de Bâle-Campagne et de Soleure sur la délégation de tâches d'exécution de la LACI du canton de Soleure au canton de Bâle-Campagne - Représentation vis-à-vis de la caisse de compensation de l'assurance-chômage
Organisation et voies de recours
§ 9 Accord entre les cantons de Bâle-Campagne et de Soleure sur le transfert de tâches liées à l'exécution de la LACI du canton de Soleure au canton de Bâle-Campagne · Représentation vis-à-vis de la caisse de compensation de l'assurance-chômage
1. La représentation auprès de la caisse de compensation de l'assurance-chômage est assurée par le KIGA du canton de Bâle-Campagne.
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Accord entre les cantons de Bâle-Campagne et de Soleure sur la délégation de tâches d'exécution de la LACI du canton de Soleure au canton de Bâle-Campagne - Tâches transférées
§ 10 Convention entre les cantons de Bâle-Campagne et Soleure concernant le transfert de tâches relevant de l'exécution de la LACI du canton de Soleure au canton de Bâle-Campagne →