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837.31 AVIG CH-BL

§ 2 Accord entre les cantons de Bâle-Campagne et de Soleure sur la délégation de tâches d'exécution de la LACI du canton de Soleure au canton de Bâle-Campagne - Tâches non transférées

Dispositions générales
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§ 2 Convention entre les cantons de Bâle-Campagne et de Soleure concernant le transfert de tâches de l'exécution de la LACI du canton de Soleure au canton de Bâle-Campagne · Tâches non transférées

1. Dans le champ de compétence du canton de Soleure, toutes les tâches relatives aux indemnités de réduction de l'horaire de travail, d'intempéries et d'insolvabilité demeurent.

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