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837.31 AVIG CH-BL

§ 17 Accord entre les cantons de Bâle-Campagne et de Soleure sur la délégation de tâches d'exécution de la LACI du canton de Soleure au canton de Bâle-Campagne - Résiliation

Dispositions finales
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§ 17 Convention entre les Cantons de Bâle-Campagne et de Soleure concernant le transfert de tâches liées à l'exécution de la LACI du Canton de Soleure au Canton de Bâle-Campagne · Résiliation

1. Cet accord peut être résilié par chacune des parties contractantes moyennant un préavis d'un an à la fin d'une année civile, par lettre recommandée.

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