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§ 16 Accord entre les cantons de Bâle-Campagne et de Soleure sur la délégation de tâches d'exécution de la LACI du canton de Soleure au canton de Bâle-Campagne - Modification de la répartition

Répartition des communes soleuroises entre les ORP du canton de Bâle-Campagne
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§ 16 Convention entre les cantons de Bâle-Campagne et de Soleure sur le transfert de tâches dans l'application de la LACI du canton de Soleure au canton de Bâle-Campagne · Modification de la répartition

1. L'attribution conformément à l'article 15 de cet accord peut être modifiée par le KIGA du canton de Bâle-Campagne, en accord avec les communes concernées, en cas de besoin.

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