837.31
AVIG
CH-BL
§ 16 Accord entre les cantons de Bâle-Campagne et de Soleure sur la délégation de tâches d'exécution de la LACI du canton de Soleure au canton de Bâle-Campagne - Modification de la répartition
Répartition des communes soleuroises entre les ORP du canton de Bâle-Campagne
§ 16 Convention entre les cantons de Bâle-Campagne et de Soleure sur le transfert de tâches dans l'application de la LACI du canton de Soleure au canton de Bâle-Campagne · Modification de la répartition
1. L'attribution conformément à l'article 15 de cet accord peut être modifiée par le KIGA du canton de Bâle-Campagne, en accord avec les communes concernées, en cas de besoin.
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Accord entre les cantons de Bâle-Campagne et de Soleure sur la délégation de tâches d'exécution de la LACI du canton de Soleure au canton de Bâle-Campagne - Tâches transférées
§ 17 Convention entre les Cantons de Bâle-Campagne et de Soleure concernant le transfert de tâches liées à l'exécution de la LACI du Canton de Soleure au Canton de Bâle-Campagne →