837.31 AVIG

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§ 13 Accord entre les cantons de Bâle-Campagne et de Soleure sur la délégation de tâches d'exécution de la LACI du canton de Soleure au canton de Bâle-Campagne - Contrôle financier

1. Financement

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§ 13 Convention entre les cantons de Bâle-Campagne et de Soleure relative à la cession de tâches découlant de l’exécution de la LACI du canton de Soleure au canton de Bâle-Campagne · Contrôle financier

1. L'examen des comptes annuels s'effectue dans le cadre des révisions du canton de Bâle-Campagne.

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