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833.11 ELVOEL CH-BL

§ 7 Ordonnance sur la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Ordonnance sur les prestations complémentaires, ELV BL) - Coûts déterminants dans le temps

Dispositions générales
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§ 7 Ordonnance sur les prestations complémentaires, OPC BL · Coûts déterminants dans le temps

1. Les frais médicaux, d'invalidité et d'équipements d'assistance spécifiés sont remboursés pour l'année civile au cours de laquelle ils ont été engagés.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

41.1995.7 · ti (art. 7 cpv. 4 OAM)
Military Insurance Benefits Cessation Due to Enrollment in Training Course
This article is cited in the reasoning section (consid. 2.1) as the basis for calculating insured earnings when unemployment benefits might otherwise be due, supporting the decision to reject the appeal.