§ 23 Ordonnance sur la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Ordonnance sur les prestations complémentaires, ELV BL) - Droit
§ 23 Ordonnance sur les prestations complémentaires, OPC BL · Droit
1. Les bénéficiaires de prestations complémentaires ont, en vertu de l'art. 14 al. 1 let. f LPC, droit au remboursement des frais d'acquisition ou de location des moyens auxiliaires ou équipements auxiliaires (équipements d'assistance pour soins et appareils de traitement) figurant à l'annexe. Pour les moyens auxiliaires et équipements auxiliaires désignés par une étoile (*) dans l'annexe, seuls les frais de location sont remboursés.
2. De plus, les bénéficiaires de prestations complémentaires ont droit à un remboursement d'un tiers de la participation aux coûts de l'AVS pour les moyens auxiliaires,
a. qui sont énumérés dans l'annexe de l'ordonnance du 28 août 1978 sur la fourniture de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse ; et
b. auxquels l'AVS a accordé une participation aux coûts.
3. Sont également remboursés les coûts des pièces de rechange et des accessoires utilisés dans le cadre d'une intervention chirurgicale.
4. Le droit au remboursement des coûts n'existe que dans la mesure où les moyens auxiliaires ne sont pas fournis en vertu des dispositions de l'AVS, de l'AI ou de l'assurance maladie. Les équipements auxiliaires selon l'annexe ne sont prêtés qu'à des fins de soins à domicile.
5. Les frais d'acquisition ou de location sont remboursés si l'exécution du moyen auxiliaire est simple et adéquate.
6. Pour le remboursement des frais de réparation, d'adaptation, de renouvellement et de formation à l'utilisation, les dispositions de l'assurance-invalidité s'appliquent par analogie.