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833.11 ELVOEL CH-BL

§ 17 Ordonnance sur la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Ordonnance sur les prestations complémentaires, ELV BL) - Frais en cas de séjour temporaire dans une station thermale

Coûts pour les participations aux frais, dentiste, alimentation et cures
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§ 17 Ordonnance sur les prestations complémentaires, OPC BL · Frais en cas de séjour temporaire dans une station thermale

1. Les frais engagés pour des cures thermales prescrites par un médecin sont pris en charge après déduction d'un montant raisonnable pour les frais de subsistance, si l'assuré a été sous surveillance médicale pendant le séjour de cure.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

MV.2014.00003 · zh (Art. 17 MVV)
Stamp Dealer's Income Used for Military Insurance Compensation Calculation
States that the provisions for calculating daily allowances apply analogously to the determination of presumed lost annual earnings for disability pensions.