§ 6 Loi sur les ports du Rhin - Zone spécialisée du domaine portuaire

1. La zone portuaire constitue une zone spéciale.

2. Dans cette zone, sont autorisées les constructions, installations et aménagements servant à l'utilisation industrielle et commerciale, à la navigation commerciale, à la manutention des marchandises ainsi qu'aux entreprises commerciales et de services. Sont également permises les habitations pour les exploitants, le personnel lié au site et leurs familles.

3. Des hébergements provisoires peuvent être exceptionnellement autorisés.

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