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421 STGB CH-BL

§ 48 Loi sur les ports du Rhin - Abrogation de l'ancien droit

Dispositions transitoires et finales
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§ 48 Loi sur le port du Rhin · Abrogation de l'ancien droit

1. La loi du 26 octobre 1936 concernant l'établissement des installations portuaires, ferroviaires et routières sur le «Sternenfeld» à Birsfelden et la «Au» à Muttenz est abrogée.

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