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421 STGB CH-BL

§ 47 Loi sur les ports du Rhin - Modification de la loi d'introduction au Code pénal (StGB)

Dispositions transitoires et finales
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§ 47 Loi sur le port du Rhin · Modification de la loi d'introduction au Code pénal (StGB)

1. La loi du 30 octobre 1941 concernant l'introduction du Code pénal suisse est modifiée comme suit : ...

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