§ 43 Loi sur les ports du Rhin - Mesures de sécurité

1. Selon les besoins, la zone portuaire doit être délimitée et sécurisée par des mesures de construction et des dispositifs techniques.

2. Les propriétaires, locataires et preneurs à bail de terrains (y compris les parcelles de droits de superficie) sont tenus de tolérer sur leurs terrains des mesures de sécurité telles que des clôtures, des murs, des portes, des installations d'éclairage, des dispositifs de surveillance et de contrôle, et autres similaires.

3. Les besoins et souhaits des personnes concernées doivent être pris en considération, dans la mesure où cela est permis par le concept de sécurité.

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