**§ 41 Loi sur le port du Rhin - Plan de Sécurité** Loi sur les ports du Rhin - Plan de Sécurité**

1. Le Conseil d'État décide, après consultation des communes concernées, d'un concept de sécurité pour la zone portuaire, qui doit être continuellement adapté aux nouvelles exigences. Le concept de sécurité a pour but la protection des personnes, des biens et de l'environnement dans la zone portuaire et dans les environs adjacents.